Mentions Légales, Statuts & Déclarations Officielles

1. Identification de l'Éditeur et Statut Juridique

Le présent portail internet accessible à l'adresse officielle de l'organisme est édité par le GROUPE SYMPHONIA, association régie par les dispositions de la loi républicaine du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901 relative au contrat d'association.

• Dénomination officielle : GROUPE SYMPHONIA
• Date de fondation statutaire : Déclarée en préfecture de l'Allier et enregistrée au Journal Officiel de la République Française le 14 Octobre 1994
• Numéro Répertoire National des Associations (RNA) : W031001879
• Numéro SIREN : 398 861 013
• Numéro SIRET (siège social) : 398 861 013 00018
• Code APE / NAF : 90.01Z (Arts du spectacle vivant)
• Siège social associatif : 5 RUE DU FOIRAIL, 03100 MONTLUCON, FRANCE
• Téléphone officiel : +33 9 75 07 33 00
• Adresse de courrier électronique : uhamim210@gmail.com

2. Gouvernance Démocratique et Direction de Publication

En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les fonctions de direction et de contrôle légal du site sont assumées par les membres élus du Bureau Exécutif :

• Directeur de la Publication : Monsieur Jean-Luc Marchand, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration du Groupe Symphonia.
• Responsable de la Gestion Financière & Vérification Comptable : Madame Claire Vasseur, Trésorière Générale.
• Secrétaire Général & Délégué aux Registres Associatifs : Monsieur Michel Dumont, Secrétaire.

3. Absence de But Lucratif et Règle du Réinvestissement Intégral

Le Groupe Symphonia est un organisme à but strictement non lucratif. Ses administrateurs et dirigeants exercent l'ensemble de leurs mandats à titre bénévole et désintéressé, sans percevoir aucune rémunération, jeton de présence, dividende ou avantage matériel direct ou indirect.

Conformément aux statuts déposés et approuvés en assemblée générale, toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Les excédents financiers éventuels constatés en clôture d'exercice sont obligatoirement reportés au compte de réserves statutaires et ne peuvent en aucun cas être partagés entre les membres adhérents ou fondateurs.

4. Prestataire d'Hébergement et Infrastructure Serveur

Le présent service numérique et ses bases de données associatives sont hébergés sur une infrastructure sécurisée et hautement disponible assurée par :

• Hébergeur technique : OVH SAS / Infrastructure Cloud France
• Siège social de l'hébergeur : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Numéro de téléphone d'assistance : 1007 (France métropolitaine) ou +33 9 72 10 10 07
• Datacenters : Situés exclusivement sur le territoire de la République Française et de l'Union Européenne, garantissant la stricte application des directives communautaires relatives à la souveraineté numérique et à la protection des données.

5. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus éditoriaux, photographies d'archives, enregistrements sonores d'orchestre, logos, chartes graphiques, maquettes et documents téléchargeables mis à disposition sur ce portail constituent des œuvres de l'esprit protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord exprès, préalable et écrit du Conseil d'Administration du Groupe Symphonia, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Par dérogation à ce principe, les fiches pédagogiques et partitions révisées expressément désignées comme « Ressources sous licence libre » peuvent être librement reproduites et utilisées par les établissements scolaires publics et privés, les écoles de musique associatives et les particuliers, sous réserve de la mention explicite de la source : « Document édité par le Groupe Symphonia (Montluçon) - Association Loi 1901 » et à l'exclusion formelle de tout usage commercial ou mercantile.

6. Protection des Données Personnelles et Respect du RGPD

Le Groupe Symphonia accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée de ses adhérents, donateurs, musiciens et usagers. En application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

• Finalités du traitement : Les informations recueillies via les formulaires de contact, de candidature bénévole ou de souscription d'adhésion ont pour unique finalité la gestion administrative des sociétaires, la délivrance des reçus fiscaux Cerfa, l'envoi des convocations statutaires et la diffusion de notre bulletin d'information culturel d'intérêt public.
• Non-commercialisation absolue : Le Groupe Symphonia s'engage formellement à ne jamais vendre, louer, céder ou échanger les données nominatives recueillies avec des tiers, agences de prospection commerciale ou courtiers en données.
• Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités associatives (trois ans pour les contacts de correspondance, dix ans pour les pièces comptables et registres des dons conformément aux obligations légales du Code Général des Impôts).
• Exercice de vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces prérogatives légales, il vous suffit d'adresser une demande accompagnée d'un justificatif d'identité par courrier au siège social : Groupe Symphonia, Délégué à la Protection des Données, 5 Rue du Foirail, 03100 Montluçon ou par courrier électronique à l'adresse : uhamim210@gmail.com.

7. Politique Relative aux Témoins de Connexion (Cookies)

Ce site a été développé selon une démarche de sobriété numérique et de respect de la vie privée. Il utilise exclusivement des témoins techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à la sécurisation des échanges (maintien de session, protection contre les attaques de type CSRF et mesure d'audience anonymisée respectant les recommandations de la CNIL).

Aucun cookie traceur publicitaire, aucun outil de profilage comportemental tiers et aucun pixel invisible de réseaux sociaux commerciaux ne sont implantés lors de votre navigation sur nos pages. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation pour refuser l'enregistrement de ces témoins techniques, bien que certaines fonctionnalités de base du portail puissent alors s'en trouver dégradées.

8. Responsabilité et Liens Hypertextes Externes

Le Groupe Symphonia met en œuvre tous les moyens raisonnables pour vérifier l'exactitude et la régularité des informations diffusées sur son site. Toutefois, des erreurs typographiques ou omissions involontaires peuvent survenir. L'association se réserve le droit de corriger ou de modifier le contenu de ses rubriques à tout moment et sans préavis.

Les liens hypertextes éventuellement établis en direction d'autres sites internet institutionnels (Préfecture de l'Allier, Ministère de la Culture, Académie de Clermont-Ferrand, Mairie de Montluçon) sont proposés à titre d'information documentaire pour les usagers. Le Groupe Symphonia ne saurait exercer aucun contrôle permanent sur les contenus de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales, la vie institutionnelle de l'association et l'utilisation de son portail internet sont exclusivement régies par le droit français. En cas de différend qui ne pourrait trouver une résolution amiable dans le cadre de notre commission interne de conciliation, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Riom (Puy-de-Dôme).